I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
4.03. Pour l’année 1997, dans les régions ci-après mentionnées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:
a)  Région du Saguenay–Lac-St-Jean: 1 administrateur
b)  Région de Québec: 2 administrateurs
c)  Région de la Côte-Nord: 1 administrateur.
Décision 95-01-19, a. 3.